Table des matières
Inventaire de l'état des sols
Un inventaire des sols a été établi par Bruxelles Environnement. Cet inventaire associe à chaque parcelle Bruxelloise l'une des 5 catégories suivantes:
- Catégorie 0: parcelles potentiellement polluées
- Catégorie 1: parcelles non polluées
- Catégorie 2: parcelles légèrement polluées sans risque
- Catégorie 3: parcelles polluées sans risques
- Catégorie 4: parcelles polluées en cours d'étude ou de traitement
Plus d'information sur les catégories reprises par l'inventaire des sols au lien suivant: les 5 catégories
L'inventaire des sols a été traduit sur une carte interactive, disponible au lien suivant: Carte interactive du sol
Dans le cas où l'inventaire des sols ne vous semble pas traduire la réalité, une reconnaissance de l ‘état du sol est alors nécessaire.
Carte interactive de l'inventaire des sols
Attestation des sols
En Région de Bruxelles-Capitale, si vous vendez un bien immobilier, vous devez fournir à l'acheteur un document qui l'informe de l'état du sol qu'il achète. Il en va de même si vous cédez une activité à risque. Cette attestation du sol est un document légal et obligatoire.
L'attestation du sol indique si le sol en question figure dans l'inventaire de l'état du sol.
Plus d'information concernant le coût de l'attestation, les délais et moyens pour l'obtenir, peuvent être trouvés au lien suivant.
Etudier l'état des sols
Quand faut- il étudier le sol?
Une reconnaissance de l'état du sol doit être réalisée:
- Lors d'une vente , lorsque la parcelle est reprise sous la catégorie 0 « parcelles potentiellement polluées » de l'inventaire des sols.
- Dans le cas d'une activité à risque , avant sa cessation ou avant cession d'un permis d'environnement
Il existe néanmoins une série de dispenses présentées au lien suivant.
Dans le cas d'un incident polluant, une procédure accélérée de déclaration d'étude et de traitement est mise en place. Celle-ci est expliquée au lien suivant.
Qui peut réaliser une étude de sol?
Pour faire réaliser une étude de sol, il faut faire appel à un expert en pollution du sol agréé par la Région de Bruxelles-Capitale. Pour trouver un expert agréé, vous pouvez consulter la liste des experts.
Plus d'information sur les couts d'une étude et les aides financières au lien suivant.
échantillon de sol par forage et de surface
