Avant le chantier

Données administratives :

• brève description du projet,
• date de dépôt de la demande du permis d'urbanisme (attestation de dépôt),
• copie du (des) permis d'urbanisme du projet (incluant les permis modificatifs),
• formulaire de notification PEB du début des travaux signé,
• copie des décisions concernant l'octroi de dérogations,
• échanges par courrier postal ou électronique avec Bruxelles Environnement pertinents pour le dossier.

Plans (format papier ou électronique (dwg, pdf)) :

• 1 jeux de plans architecturaux sur lesquels sont indiqués, en cas de rénovation, les travaux effectués au niveau de la surface de déperdition thermique,
• schémas de la subdivision du projet en unités PEB, et si d'application en parties fonctionnelles (pour les unités PEN),
• les plans et, si existants, le cahier des charges ou l'offre de l'entrepreneur qui ont permis d'encoder le projet au moment de la notification PEB du début des travaux (sauf pour les URS sans architecte).

Fichier PEB de calcul avec les données et références administratives (sauf pour les URS sans architecte) :

• 1 fichier PEB de calcul, figé à la notification PEB du début des travaux. Fichier archive enregistré avant le début des travaux.