Les exigences relatives à la ventilation hygiénique sont d'application pour :
- les affectations PEB « Habitation Individuelle » et « Non Résidentielle »,
-
et toutes les natures des travaux PEB :
« Neuf », « Assimilé à du Neuf », « Rénové Lourdement » et « Rénové Simplement ».
Depuis 2015 le changement d'affectation PEB des URS vers « Bureaux et services » et « Habitation Individuelle » sans travaux à la surface de déperdition thermique ne déclenche plus l'obligation de respecter l'exigence PEB de ventilation.
