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Champ d'application

Les exigences relatives aux installations techniques PEB sont d'application pour :

  • toutes les affectations PEB :

    « Habitation Individuelle », « Non Résidentielle », « Partie Commune » et « Autre »,

  • et les natures des travaux PEB « Neuf » et « Assimilé à du Neuf ».
Mis à jour le 05/10/2020