Une étude de faisabilité intégrée est exigée pour tous les projets constitués :
- d'une ou plusieurs unités PEB neuves qui ensemble totalisent plus de 10.000 m² de surface plancher,
- ou d'une ou plusieurs unités PEB assimilées à du neuf ou rénovées lourdement qui ensemble font plus de 10.000 m² de surface plancher.
