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Changement de conseiller PEB en cours de projet

Si un conseiller PEB est remplacé par un nouveau conseiller PEB en cours de projet il est conseillé d'établir un contrat afin d'identifier les responsabilités de chacun en fonction de l'état d'avancement du projet au moment du changement de conseiller PEB et de procéder à un état des lieux du chantier pour s'assurer de la conformité de la mise en œuvre.

Pour rappel, le conseiller a par exemple l'obligation de constater sur chantier les dispositions prises en vue de respecter les exigences PEB et nécessaires à l'établissement de la déclaration PEB. Même si l'architecte a la responsabilité de l'exécution finale, un écart entre l'encodage dans la déclaration PEB et la réalisation pourrait mener à l'établissement d'une déclaration PEB erronée, ce qui engagerait la responsabilité du conseiller PEB.

Mis à jour le 05/10/2020