Table des matières
La surface d'utilisation est calculée sur base des dimensions intérieures (nu intérieur des parois).
Elle ne tient pas compte des éléments suivants :
- une cage d'escalier, une cage d'ascenseur ou un vide,
- un mur porteur intérieur.
Pour les escaliers (en dehors des cages d'escaliers) et les planchers en pente, on prend en considération leur projection verticale sur le plan horizontal.
Elle est calculée au niveau du sol et ne prend pas en compte de hauteur libre dans les locaux.
La surface d'utilisation est exprimée en [m²].
2.1. Hauteur libre
Pas de hauteur libre pour déterminer la surface d'utilisation (coupe)
Légende
Source : Bruxelles Environnement
2.2. Simplifications autorisées
Lors de la détermination de la limite, il est autorisé de ne pas tenir compte d'une réservation ou d'un renfoncement secondaire, ni d'un élément de construction en saillie secondaire, si sa surface au sol est inférieure à 0,50 m².
Simplifications autorisées et éléments pour déterminer la surface d'utilisation (plan)
Légende
Vide : ne fait pas partie de la surface d'utilisation.
1
Saillie < 0,5 m2 : fait partie de la surface d'utilisation.
2
Saillie ≥ 0,5 m2 : ne fait pas partie de la surface d'utilisation.
3
Cage d'escalier : ne fait pas partie de la surface d'utilisation.
4
Murs intérieur porteurs : ne font pas partie de la surface d'utilisation.
5
Ouverture des portes dans murs porteurs : ne fait pas partie de la surface d'utilisation.
Source : Bruxelles Environnement
