Retour à

Contenu

Le formulaire d'étude de faisabilité contient :

  • les données administratives du projet et du conseiller PEB,
  • les conclusions de l'étude de faisabilité,
  • le résumé des résultats de chaque technique étudiée,
  • en annexe, les notes de calculs (comprenant les hypothèses) pour chaque technique étudiée,
  • la date et la signature du conseiller PEB (auteur de l'étude).

Les hypothèses et paramètres économiques, les facteurs de conversion d'émission de CO2 et les données climatiques à utiliser dans le cadre de l'étude de faisabilité sont repris dans l'arrêté ministériel « hypothèses énergétiques » du 24 juillet 2008. Pour les facteurs de conversion des émissions de CO2 par le gaz et le mazout il faut considérer ceux repris dans l'arrêté Lignes directrices.

Bruxelles Environnement met à la disposition des professionnels des logiciels de préfaisabilité pour l'étude de l'implantation des différents systèmes. Leur utilisation est facultative. Contrairement aux permis déposés avant 2015 ces logiciels ne sont plus implémentés dans le logiciel PEB mais sont toujours disponibles individuellement sur le site internet de Bruxelles Environnement.

Mis à jour le 05/10/2020