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Contenu

Le formulaire de proposition PEB avec architecte contient :

  • les données administratives du projet et des intervenants,
  • l'analyse PEB du projet :

    • le nom et la justification des parties du projet exclues du champ d'application de la réglementation travaux PEB,
    • la division du projet en unité PEB avec l'affectation PEB et la nature des travaux PEB de chacune d'elles,
    • les surfaces plancher du projet par nature des travaux PEB,
    • la désignation, obligatoire ou facultative, d'un conseiller PEB,
    • la nécessité ou non d'effectuer une étude de faisabilité,
    • la présence ou non de biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde,
    • la liste des demandes de dérogation éventuelles,
    • les exigences PEB d'application par unité PEB en fonction des données encodées dans le logiciel PEB,
  • l'impact du respect des exigences PEB sur le respect des prescriptions urbanistiques,
  • pour les URS, le détail des exigences PEB d'application par travaux envisagés,
  • les annexes concernées,
  • la date et la signature du déclarant PEB.
Mis à jour le 05/10/2020