Le formulaire de proposition PEB avec architecte contient :
- les données administratives du projet et des intervenants,
-
l'analyse PEB du projet :
- le nom et la justification des parties du projet exclues du champ d'application de la réglementation travaux PEB,
- la division du projet en unité PEB avec l'affectation PEB et la nature des travaux PEB de chacune d'elles,
- les surfaces plancher du projet par nature des travaux PEB,
- la désignation, obligatoire ou facultative, d'un conseiller PEB,
- la nécessité ou non d'effectuer une étude de faisabilité,
- la présence ou non de biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde,
- la liste des demandes de dérogation éventuelles,
- les exigences PEB d'application par unité PEB en fonction des données encodées dans le logiciel PEB,
- l'impact du respect des exigences PEB sur le respect des prescriptions urbanistiques,
- pour les URS, le détail des exigences PEB d'application par travaux envisagés,
- les annexes concernées,
- la date et la signature du déclarant PEB.
