Le formulaire de notification PEB du début des travaux avec architecte contient :
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les données administratives du projet et des intervenants, dont :
- la référence du PU et la date de demande du PU,
- la date du début des travaux et la durée des travaux,
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l'analyse PEB du projet :
- le nom et la justification des parties du projet exclues du champ d'application de la réglementation travaux PEB,
- la division du projet en unité PEB avec l'affectation PEB et la nature des travaux PEB de chacune d'elles,
- les surfaces plancher du projet par nature des travaux PEB,
- la désignation, obligatoire ou facultative, d'un conseiller PEB,
- la nécessité ou non d'effectuer une étude de faisabilité,
- la présence ou non de biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde,
- la liste des demandes de dérogation éventuelles,
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la disponibilité des calculs PEB :
- A titre informatif, le résultat des exigences PEB calculé par le logiciel PEB par unité PEB en fonction des données encodées et le montant théorique des amendes éventuelles,
- les annexes concernées,
- la date et la signature du déclarant PEB.
