Le formulaire d'étude de faisabilité intégrée contient :
- les données administratives du projet, de l'auteur de l'étude de faisabilité intégrée et du demandeur PEB du permis,
- le descriptif du projet,
- la présentation des différentes variantes étudiées (caractéristiques techniques, hypothèses de calcul, conclusions),
- les conclusions sur la variante retenue (informations issues du rapport global ou renvoi vers ce rapport global (vers un chapitre spécifique par exemple)),
- le résumé de l'analyse de chaque technique étudiée,
-
les annexes obligatoires :
- les plans, coupes et façades du projet,
- l'analyse et les tableaux comparatifs entre les différentes variantes présentant l'impact énergétique, environnemental et économique,
- le rapport présentant l'ensemble des résultats des simulations dynamiques et la modélisation géométrique de l'ensemble du projet et de ses locaux, ainsi que ses éventuelles variantes (facultatif pour les Habitations Individuelles),
- les notes de calcul présentant les hypothèses de calcul et les résultats pour les différents systèmes décentralisés d'approvisionnement en énergie,
- les autres annexes éventuelles,
- la date et les signatures du demandeur PEB du permis et de l'auteur de l'étude intégrée.
Etapes et contenu de l'étude de faisabilité intégrée
PHASE DU PROJET | ETUDE DE FAISABILITE INTEGREE | |
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Avant-Projet |
Proposition de variantes
Paramètres d'étude
Hypothèses de calcul Méthodes de calcul
Rapport et conclusions |
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AVANT LE DEPOT DE LA DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME |
Source : Bruxelles Environnement