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Les dérogations

Il existe deux types de dérogations aux exigences PEB :

  • la dérogation pour raison technique, fonctionnelle ou économique,
  • la dérogation patrimoine.

Les deux types de dérogation peuvent être d'application pour un même projet.

L'octroi d'une dérogation au respect des exigences PEB ne dispense pas le déclarant PEB de respecter les autres obligations imposées par le CoBrACE en matière d'exigences PEB pour les parties de travaux non concernées par la dérogation ou en matière de procédure PEB.

Mis à jour le 05/10/2020