A partir de 2023, pour les unités PEB « Non Résidentielle » rénovées lourdement occupées ou destinées à être occupées par, ou appartenant à un pouvoir public (PP), l’exigence de CEPmax correspond au seuil à respecter pour les unités neuves auquel est appliqué un facteur multiplicatif de 1,6.
Dossier:
Vademecum réglementation travaux PEB à partir de juillet 2017
Exigence CEPmax pour une unité PEN PP URL
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