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Exigences pour les unités PEB NR URL et URS

Le déclenchement des exigences relatives à la ventilation hygiénique de l’unité PEB NR rénovée lourdement ou rénovée simplement dépend du fait qu’il y ait :

  • ou, de 07/2017 à 12/2022, un local sec existant avec remplacement ou ajout de fenêtre(s),
2023
  • ou, à partir de 01/2023, un local existant avec remplacement, ajout ou suppression de fenêtre(s).

Pour respecter les exigences de ventilation hygiénique de l’unité PEB NR rénovée lourdement ou rénovée simplement, une partie du système de ventilation répondant aux exigences d’application à cette partie doit être installée dans les locaux concernés.

3.3.1. Exigences de ventilation pour un local nouvellement créé

Un local nouvellement créé est équipé de dispositifs d'amenée d'air et/ou d'évacuation d'air suivant la nature du local, conformément aux exigences de ventilation pour les UN et UAN décrites aux points Débitsmin et qualité de l'air intérieur, Qualité de l'air des débits d'alimentation, Amenées d'air et Evacuations d'air.

3.3.2. Exigences de ventilation pour un local existant avec remplacement, ajout ou suppression de fenêtre(s)

De 07/2017 à 12/2022, si dans un local sec existant, des fenêtres sont remplacées ou ajoutées, ce local est équipé de dispositifs d’amenées d’air conformément aux exigences de ventilation pour UN et UAN décrites aux points Débitsmin et qualité de l'air intérieur, Qualité de l'air des débits d'alimentation et Amenées d'air.

Concernant l’exigence de débitmin d’amenée d’air, ce local doit respecter :

Les exigences de ventilation relatives aux évacuations d’air pour un local humide existant avec remplacement, ajout ou suppression de fenêtre(s) ont été supprimées.

2023

A partir de 01/2023, si dans un local existant, des fenêtres sont remplacées, ajoutées ou supprimées, ce local est équipé de dispositifs d’amenées d’air ou d’évacuation d’air, conformément aux exigences de ventilation pour les UN et UAN décrites aux points Débitsmin et qualité de l'air intérieur, Qualité de l'air des débits d'alimentationAmenées d'air et Evacuations d’air.

Concernant l’exigence de débitmin d’amenée d’air, ce local doit respecter :

Mis à jour le 23/03/2023