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Faible demande en énergie

Il se peut qu'une unité PEB « Autre » avec activités agricoles, industrielles ou artisanales ou destinée à du dépôt, de l'entreposage ne soit pas soumis aux exigences PEB malgré la présence d'une installation de chauffage et/ou de climatisation.

En effet, si l'unité PEB (à construire ou à rénover) dispose d'une installation de chauffage/climatisation mais que cette unité respecte la condition de faible demande en énergie telle que définie dans l'arrêté Lignes directrices alors cette unité n'entre pas dans le champ d'application de la réglementation Travaux PEB.

Une installation de chauffage/climatisation respecte la condition de faible demande en énergie si et seulement si :

  • La somme de la puissance des émetteurs thermiques destinés au chauffage de l'unité divisée par le volume chauffé, sur base des dimensions intérieures, est inférieure à 15 W/m³
    et / ou
  • La somme de la puissance des émetteurs thermiques destinés à la climatisation de l'unité divisée par le volume climatisé, sur base des dimensions intérieures, est inférieure à 15 W/m³.

Sont pris en compte uniquement les émetteurs thermiques prévus pour assurer le confort thermique des personnes.

Ne sont pas à prendre en considération dans le calcul de la puissance totale des émetteurs thermiques, par exemple :

  • ceux d'une chambre froide pour l'entreposage de denrées périssables,
  • une chaudière alimentant un process industriel en eau ou en huile chaude,
  • le four à pain dans un atelier de boulangerie.
Dernière révision le 05/10/2020