L'étude de faisabilité est rédigée sur le formulaire d'étude de faisabilité.
Un seul formulaire d'étude de faisabilité est établi par projet pour lequel il existe une demande de permis d'urbanisme.
Le formulaire d'étude de faisabilité est disponible en version Word sur le site de Bruxelles Environnement.
Ce formulaire a été réalisé suivant le modèle repris à l'annexe 8 de l'arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté « Propositions PEB et Etude de Faisabilité ».
