La proposition PEB est rédigée sur le formulaire de proposition PEB.
Un seul formulaire de proposition PEB est établi par demande de permis d'urbanisme.
Pour les demandes de permis d'urbanisme concernant des unités PEB neuves, des unités PEB assimilées à du neuf, des unités PEB rénovées lourdement et des unités PEB rénovées simplement avec architecte :
- Le formulaire de proposition PEB est généré par le logiciel PEB.
- Ce formulaire a été réalisé suivant le modèle repris à l'annexe 6 de l'arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté « Propositions PEB et Etude de Faisabilité ».
Pour les demandes de permis d'urbanisme concernant des unités PEB rénovées simplement dispensées de l'intervention d'un architecte :
- Le formulaire de proposition PEB sans architecte est disponible en version Word sur le site de Bruxelles Environnement.
- Ce formulaire a été réalisé suivant le modèle repris à l'annexe 7 de l'arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté « Propositions PEB et Etude de Faisabilité ».
