La notification PEB du début des travaux est rédigée sur le formulaire de notification PEB du début des travaux.
Un formulaire de notification PEB du début des travaux est établi :
- par projet (si l'ensemble du projet est construit en même temps et avec un seul déclarant PEB),
- ou par bâtiment (si le projet est construit par phase ou s'il y a des déclarants PEB différents par bâtiment).
- ou par unité (si le projet est construit par phase ou s'il y a des déclarants PEB différents par unité).
Pour les demandes de permis d'urbanisme concernant des unités PEB neuves, des unités PEB assimilées à du neuf, des unités PEB rénovées lourdement et des unités PEB rénovées simplement avec architecte :
- Le formulaire de notification PEB du début des travaux est généré par le logiciel PEB.
- Ce formulaire a été réalisé suivant le modèle repris à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté « Notification et déclaration PEB ».
Pour les demandes de permis d'urbanisme concernant des unités PEB rénovées simplement dispensées de l'intervention d'un architecte :
- Le formulaire de notification PEB du début des travaux sans architecte est disponible en version Word sur le site de Bruxelles Environnement.
- Ce formulaire a été réalisé suivant le modèle repris à l'annexe 1 de l'arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté « Notification et déclaration PEB ».
