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Forme

La notification PEB du début des travaux est rédigée sur le formulaire de notification PEB du début des travaux.

Un formulaire de notification PEB du début des travaux est établi :

  • par projet (si l'ensemble du projet est construit en même temps et avec un seul déclarant PEB),
  • ou par bâtiment (si le projet est construit par phase ou s'il y a des déclarants PEB différents par bâtiment).
  • ou par unité (si le projet est construit par phase ou s'il y a des déclarants PEB différents par unité).
Unité PEB neuve
Unité PEB assimilée à du neuf
Unité PEB rénovée lourdement
Unité PEB rénovée simplement

Pour les demandes de permis d'urbanisme concernant des unités PEB neuves, des unités PEB assimilées à du neuf, des unités PEB rénovées lourdement et des unités PEB rénovées simplement avec architecte :

Unité PEB neuve
Unité PEB assimilée à du neuf
Unité PEB rénovée lourdement
Unité PEB rénovée simplement

Pour les demandes de permis d'urbanisme concernant des unités PEB rénovées simplement dispensées de l'intervention d'un architecte :

Mis à jour le 05/10/2020