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Forme

La déclaration PEB est rédigée sur le formulaire de déclaration PEB. Elle comprend également le fichier PEB de calcul sous forme électronique émis par le logiciel PEB en vigueur.

Un formulaire de déclaration PEB est établi :

  • par projet (si l'ensemble du projet est réceptionné en même temps et avec un seul déclarant PEB),
  • ou par bâtiment (si le projet est réceptionné par phase ou s'il y a des déclarants PEB différents par bâtiment),
  • ou par unité (si le projet est réceptionné par phase ou s'il y a des déclarants PEB différents par unité).
Unité PEB neuve
Unité PEB assimilée à du neuf
Unité PEB rénovée lourdement
Unité PEB rénovée simplement

Pour les demandes de permis d'urbanisme concernant des unités PEB neuves, des unités PEB assimilées à du neuf, des unités PEB rénovées lourdement et des unités PEB rénovées simplement avec architecte :

Unité PEB neuve
Unité PEB assimilée à du neuf
Unité PEB rénovée lourdement
Unité PEB rénovée simplement

Pour les demandes de permis d'urbanisme concernant des unités PEB rénovées simplement dispensées de l'intervention d'un architecte :

Mis à jour le 05/10/2020