Le certificat PEB est transmis par BE au déclarant PEB en version pdf ou en version papier.
Un certificat PEB est établi par unité PEB.
Le certificat PEB est conforme aux modèles repris aux annexes de l'arrêté ministériel « fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement ».
Les 2 premières pages du certificat PEB (qui en compte 6) présentent les élément les plus importants à savoir :
- Les indicateurs de performance énergétique de l'unité PEB.
- Le respect ou non des exigences PEB.
Exemple de certificat PEB (pages 1 et 2) pour une unité PEB Habitation Individuelle neuve
Page n°1
Légende
1
Affectation PEB de l'unité PEB
2
Numéro, date de délivrance et de validité du certificat PEB
3
Identification de l'unité PEB (adresse, nom, surface plancher (brute), photo)
Indicateurs de performance énergétique de l'unité PEB :
4
Classe énergétique de A à G (classement pour les Habitations Individuelles sur base de la consommation en énergie primaire)
5
Energies renouvelables éventuellement présentes dans l'unité PEB
6
Emissions de CO2 annuelles par m² en kg/(m².an) calculées par le logiciel PEB sur base d'un usage standardisé
7
Consommation d'énergie primaire annuelle totale en kWhEP/an et totale par m² en kWhEP/(m².an) calculées par le logiciel PEB
Page n°2
Légende
1
Respect des exigences PEB et de la qualité du climat intérieur
2
Carte d'identité du bien
3
Informations concernant la réglementation chauffage PEB
Source : Bruxelles Environnement
