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Forme (EFI supprimée àpd 2021)

L'étude de faisabilité intégrée est rédigée sur le formulaire d'étude de faisabilité intégrée.

Un seul formulaire d'étude de faisabilité intégrée, avec ses annexes obligatoires et facultatives, est établi par projet pour lequel il existe une demande de permis d'urbanisme.

Le formulaire d'étude de faisabilité intégrée est disponible en version Word sur le site de Bruxelles Environnement.

Ce formulaire a été réalisé suivant le modèle repris à l'annexe 9 de l'arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté « Propositions PEB et Etude de Faisabilité ».

Mis à jour le 08/04/2021