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L'unité PEB

L'unité PEB telle que définie dans le CoBrACE est « un ensemble de locaux dans un même volume protégé, conçu ou modifié pour être utilisé séparément et qui répond à la définition d'une affectation PEB ».

La division du projet en une ou plusieurs unités PEB est une étape importante car c'est au niveau de l'unité PEB que s'applique la réglementation Travaux PEB.

Le projet est divisé en unité(s) PEB sur base de la définition de l'unité PEB et en particulier de l'affectation PEB.

Puis, pour chaque unité PEB identifiée, une nature des travaux PEB est définie.

Chaque unité PEB est donc définie par :

Ensuite, c'est au niveau de chaque unité PEB ainsi définie que sont déterminées :

C'est également au niveau de l'unité PEB :

  • que les sanctions pénales et les amendes administratives sont imposées,
  • et, dans le cas des unités PER et PEN, que le certificat PEB est délivré par Bruxelles Environnement.
Mis à jour le 05/10/2020