La notification PEB du début des travaux

Par la notification PEB du début des travaux (NPEB), le déclarant PEB informe Bruxelles Environnement ou l'autorité délivrante du permis, de la date du début des travaux, au plus tard huit jours avant le début des travaux.

Découvrez le dossier

Introduction
1. Le cadre reglementaire
2. Le champ d'application
3. Les acteurs
4. L'unité PEB
5. La division du projet
6. Le code de mesurage
7. La procedure peb (actes et documents)
8. Les exigences PEB
9. Les méthodes de calcul

Mis à jour le 05/10/2020

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