Le conseiller PEB doit :
- rédiger une étude de faisabilité technique, environnementale et économique et la transmettre au demandeur PEB avant le dépôt de la demande de permis d'urbanisme, lorsque nécessaire,
- établir la proposition PEB (y compris pour les projets hybrides),
- établir la notification PEB du début des travaux,
- effectuer un calcul des exigences PEB et le transmettre au déclarant PEB avant le début du chantier,
- tenir les données nécessaires au calcul à disposition de Bruxelles Environnement pour les unités PEB neuves, assimilées à du neuf ou rénovées lourdement, ou de l'autorité délivrante pour les unités PEB rénovées simplement,
- effectuer un nouveau calcul et en informer le déclarant PEB dès le début du chantier, lorsqu'il constate, en cours de réalisation du projet, que celui-ci s'écarte des exigences PEB telles que calculées avant le début du chantier,
- évaluer et constater sur chantier les dispositions prises en vue de respecter les exigences PEB et nécessaires à l'établissement de la déclaration PEB,
- calculer le respect des exigences PEB des unités PEB neuves ou rénovées telles que réalisées,
- établir la déclaration PEB conforme à la réalité,
- envoyer au déclarant PEB le calcul final des exigences PEB et la déclaration PEB établie sur la base de toutes les données et constats nécessaires au calcul,
- conserver, pendant une durée de cinq ans à dater de l'envoi de la déclaration PEB, les données et constats nécessaires au calcul, les justificatifs techniques et les fichiers de calcul,
- mettre à disposition un exemplaire des données et constats nécessaires au calcul, des justificatifs techniques et des fichiers de calcul, sur demande de Bruxelles Environnement ou de l'autorité délivrante du permis,
- communiquer le fichier de calcul sous forme électronique à Bruxelles Environnement ou à l'autorité délivrante, au plus tard deux mois après la réception provisoire des travaux ou au plus tard deux mois après la fin des travaux,
- établir un rapport intermédiaire, lorsque nécessaire.
Le conseiller PEB peut :
- demander un avis à Bruxelles Environnement sur le choix de la qualification de l'affectation PEB et de la nature des travaux PEB données à l'unité PEB.
Le conseiller PEB a librement accès au chantier.
Le respect des obligations du conseiller PEB énumérées ci-dessus est contrôlé par un organisme de contrôle qualité. Le non-respect de ces obligations peut se solder par une suspension ou un retrait de l'agrément du conseiller PEB mais, jusque fin 2018, n'est pas sanctionné pénalement pour aucune des obligations.
A partir de 2019, le conseiller PEB qui établit une déclaration PEB qui ne correspond pas à la réalité s'expose à des sanctions pénales.
Le conseiller PEB doit :
- être en possession d'un agrément du conseiller PEB valide pour exercer sa mission de conseiller PEB.
Le conseiller PEB qui exerce sans agrément du conseiller PEB valide s'expose à des sanctions pénales.
