Les périodes réglementaires Travaux PEB

La plupart des textes de la réglementation Travaux PEB ont fait l'objet soit d'une nouvelle version soit d'une ou plusieurs modifications depuis la 1ère entrée en vigueur de la réglementation PEB le 02/07/2008.

Ces nouvelles versions et/ou modifications de textes, occasionnent chaque fois l'existence d'une nouvelle période réglementaire Travaux PEB.

Une période réglementaire Travaux PEB correspond à une période durant laquelle il n'y a pas de nouvelle version ou de nouvelle modification de textes réglementaires Travaux PEB.

La date de dépôt de la demande de permis d'urbanisme détermine la période réglementaire Travaux PEB d'application et donc les procédures et exigences PEB à respecter durant cette période.

Les procédures et exigences PEB pour les demandes de permis d'urbanisme déposées :

  • à partir du 01/07/2017 sont explicitées dans le présent vade-mecum Travaux PEB 07/2017 – 12/2020 qui comprend 3 périodes :

    • du 01/07/2017 au 31/12/2017
    • du 01/01/2018 au 31/12/2018
    • du 01/01/2019 au 31/12/2020
  • entre le 01/01/2015 et le 30/06/2017 sont explicitées dans le vade-mecum Travaux PEB 01/2015 – 06/2017 qui comprend 2 périodes :

    • du 01/01/2015 au 31/12/2015
    • du 01/01/2016 au 30/06/2017
  • entre le 02/07/2008 et le 31/12/2014 sont explicitées dans le vade-mecum Travaux PEB 07/2008 – 12/2014 qui comprend les premières périodes.
Mis à jour le 05/10/2020