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Procédure

La proposition PEB est établie par

Dans le cas d'un projet hybride :

Le conseiller PEB établit également la proposition PEB pour l'unité PEB rénovée simplement.

La proposition PEB est signée par

La proposition PEB est envoyée à

Demande d'avis

Sur demande du conseiller PEB ou de l'architecte, Bruxelles Environnement fournit un avis sur le choix de l'affectation PEB et de la nature des travaux PEB donné à l'unité PEB.

Remarques

En règle générale, il faut joindre autant d'exemplaires du formulaire de Proposition PEB qu'il y a de demandes de Permis d'Urbanisme. En pratique, il est conseillé de se renseigner auprès de l'autorité délivrante car le nombre d'exemplaires demandé varie d'une commune à l'autre.

Mis à jour le 05/10/2020