La notification PEB est établie par
- le conseiller PEB pour les unités PEB neuves, assimilées à du neuf ou rénovées lourdement,
- l'architecte ou le conseiller PEB quand il est désigné par le déclarant PEB, pour les unités PEB rénovées simplement avec architecte,
- le déclarant PEB pour les unités PEB rénovées simplement dont la demande est dispensée de l'intervention d'un architecte.
Dans le cas d'un projet hybride :
Pour le dépôt des demandes de PU de 2015 à 2018 inclus, si le déclarant PEB choisi de suivre la recommandation « projet hybride », le conseiller PEB établit également la notification PEB du début des travaux pour l'unité PEB rénovée simplement.
La notification PEB est signée et envoyée par
- Le déclarant PEB dans tous les cas de figure.
La notification PEB est envoyée à
-
Bruxelles Environnement, pour les UN, UAN et URL, au plus tard 8 jours avant le début des travaux :
- par lettre recommandée, par porteur,
- ou par voie électronique : epbdossierpeb@environnement.brussels
-
L'autorité délivrante du permis, pour les URS, au plus tard 8 jours avant le début des travaux :
- par lettre recommandée, par porteur,
- ou par voie électronique selon l'autorité délivrante.
Dans le cas d'un projet hybride :
Pour le dépôt des demandes de PU de 2015 à 2018 inclus, si le déclarant PEB choisi de suivre la recommandation « projet hybride », le déclarant PEB envoie un seul formulaire de notification PEB du début des travaux pour l'ensemble du projet à Bruxelles Environnement.
