Retour à

Procédure (EFI supprimée àpd 2021)

Vu la complexité de l'étude de faisabilité intégrée, il est conseillé de la faire réaliser par un bureau d'études spécialisé en conception énergétique dont la mission sera d'accompagner l'architecte et le conseiller PEB (s'il ne fait pas partie du bureau d'étude) dès l'esquisse, dans un processus de « conception énergétique ».

Le demandeur PEB transmet l'étude de faisabilité intégrée et ses annexes obligatoires à Bruxelles Environnement avant le dépôt de la demande de permis d'urbanisme.

Bruxelles Environnement dispose d'un délai de quarante-cinq jours à dater de la réception de l'étude de faisabilité intégrée et de ses annexes déclarées complètes par Bruxelles Environnement pour transmettre ses éventuelles recommandations au demandeur PEB et à l'autorité délivrante du permis.

Bruxelles Environnement (Département Travaux PEB) est à la disposition des intervenants (auteur de l'étude, conseiller PEB, architecte, ...) pour d'éventuelles clarifications et adaptations des lignes directrices de ce chapitre aux spécificités d'un avant-projet en particulier. Il est conseillé de contacter Bruxelles Environnement avant d'entamer l'étude afin d'en limiter éventuellement le champ (exigences à atteindre, étendue des simulations dynamiques).

Mis à jour le 08/04/2021