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Règles pour diviser en parties fonctionnelles

Chaque partie fonctionnelle est délimitée par des parois et composée d'espaces adjacents abritant une même activité (fonction) .

Pour être considérés comme adjacents, les deux espaces doivent être situés l'un à côté de l'autre ou l'un au-dessus de l'autre, éventuellement séparés par une zone de circulation (couloirs, escaliers, …) ou par des sanitaires, rangements, kitchenettes, …. Dans ce cas, ces espaces (couloirs, escaliers, sanitaires, rangement, kitchenette, …) devront être inclus dans la partie fonctionnelle.

Attention
Il est autorisé de diviser un espace fictivement en deux parties fonctionnelles, pour autant que ces deux parties fonctionnelles appartiennent au même secteur énergétique.

Afin d'éviter une subdivision trop importante en parties fonctionnelles différentes, il est permis d'appliquer les règles d'assimilation en suivant les 4 étapes suivantes :

  • identification des parties fonctionnelles et pré-assimilation,
  • assimilation des parties fonctionnelles (autre que les parties fonctionnelles communs) sur base des surfaces plancher,
  • assimilation éventuelle des parties fonctionnelles communs à une autre partie fonctionnelle,
  • assimilation des gaines techniques .
Attention
Ces étapes ne sont appliquées qu'une seule fois, il n'y a pas de répétition du processus.

2.1. Identification et pré-assimilation

Dans un premier temps , au sein d'un secteur énergétique, les parties fonctionnelles sont identifiées en étant attentif aux points suivants :

  • les communs desservant plusieurs parties fonctionnelles (en attente jusqu'à la troisième étape),
  • les espaces adjacents à pré-assimiler ( couloirs, escaliers, sanitaires, rangements, kitchenettes, … desservant une seule et même fonction, ),
  • les adjacences effectives (verticales et horizontales),
  • les plans « dans leur ensemble » et non espace par espace.

L'étape d'identification peut être considérée comme étant simplement l'attribution de l'activité à chaque local.

La délimitation des parties fonctionnelles avant assimilation (= pré-assimilation) est au choix du maitre d'ouvrage et ne sera pas remise en question si cette délimitation parait logique et justifiée.

Le bon sens, l'activité de chaque espace décidée par le maître d'ouvrage et la logique de fonctionnement de chaque partie dans l'unité dicteront cette première étape de division en parties fonctionnelles.

La surface plancher de chaque partie fonctionnelle identifiée selon ces points est alors calculée.

2.2. Assimilation sur base des surfaces plancher

Dans un second temps , une petite partie fonctionnelle (autre qu'une partie fonctionnelle « communs ») peut être assimilée (horizontalement ou verticalement) à une autre partie fonctionnelle adjacente plus grande sur base des surfaces plancher déterminées lors de la première étape :

Dans le cas où plusieurs petites parties fonctionnelles peuvent être assimilées à une même grande partie fonctionnelle adjacente :

  • La somme des surfaces plancher des petites parties fonctionnelles doit être inférieure ou égale à 25% de la surface plancher de la plus grande partie fonctionnelle, auxquelles elles sont assimilées,
  • les petites parties fonctionnelles doivent être assimilées par ordre croissant de leur surface plancher, sans en omettre aucune.

Pour les parties fonctionnelles « Communs », les conditions limites ci-dessus ne s'appliquent pas.

Exemple d'assimilation sur base des surfaces plancher :PF2 et PF3 peuvent-elles être assimilées à PF1 ?

Exemple d’assimilation sur base des surfaces plancher : PF2 et PF3 peuvent-elles être assimilées à PF1 ?

Légende

1

PF1 ≠ Locaux techniques

2

PF2

3

PF3

Exemple d’assimilation sur base des surfaces plancher : PF2 et PF3 peuvent-elles être assimilées à PF1 ?

Légende

1

Apl PF1

2

Apl PF2

3

Apl PF3

Apl PF3 < Apl PF2 < Apl PF1

si Apl PF3 ≤ 20% Apl PF1

et Apl PF2 ≤ 20% Apl PF1

et Apl PF3 + Apl PF2 ≤ 25% Apl PF1

→ on peut assimiler PF3 et PF2 à PF1

si Apl PF3 ≤ 20% Apl PF1

et Apl PF2 ≤ 20% Apl PF1

mais Apl PF3 + Apl PF2 > 25% Apl PF1

→ on peut uniquement assimiler PF3 à PF1 (car Apl PF3 < Apl PF2)

Source : Bruxelles Environnement

2.3. Assimilation des parties fonctionnelles communs

Dans un troisième temps , les parties fonctionnelles communs  sont éventuellement assimilés à une autre partie fonctionnelle selon les scenarii suivants, peu importe leurs surfaces :

  • Les parties fonctionnelles « communs » horizontales peuvent automatiquement être assimilées à la plus grande partie fonctionnelle desservie,
  • Les parties fonctionnelles « communs » verticales peuvent au choix :

Attention

Assimiler des petites parties fonctionnelles à la fonction « Communs » n'est pas autorisé.

La partie fonctionnelle « Communs » doit au moins toujours être adjacente à une autre partie fonctionnelle.

2.4. Assimilation des gaines techniques

Les gaines techniques doivent également au choix :

Dernière révision le 08/04/2021