Afin de garantir que le projet réalisé respecte au mieux les exigences PEB, le CoBrACE impose le suivi des exigences PEB en cours de chantier et pour ce faire chaque intervenant à sa part d'obligations.
Dans le cas d'unités PEB neuves, assimilées à du neuf, rénovées lourdement et rénovées simplement avec architecte :
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Le déclarant PEB :
- fournit au conseiller PEB ou à l'architecte tous documents et informations nécessaires au suivi du projet et à l'établissement de la déclaration PEB,
- informe le conseiller PEB ou l'architecte par écrit dès le début de sa mission de toutes les modifications apportées au projet,
- informe le conseiller PEB ou l'architecte de toutes les données nécessaires au calcul de la performance énergétique et au suivi des exigences PEB.
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Le conseiller PEB ou l'architecte :
- effectue, sur base des données reçues du déclarant PEB, un calcul qu'il transmet au déclarant PEB avant le début du chantier,
- effectue un nouveau calcul, et en informe le déclarant PEB s'il constate, en cours de réalisation du projet, et ce dès le début du chantier, que le projet s'écarte des exigences PEB telles que calculées avant le début du chantier,
- évalue et constate sur chantier les dispositions prises en vue de respecter les exigences PEB et nécessaires à l'établissement de la déclaration PEB,
- calcule le respect des exigences PEB des unités PEB neuves ou rénovées, telles que réalisées,
- envoie au déclarant PEB le calcul final des exigences PEB et la déclaration PEB qu'il établit sur la base de toutes les données et constats nécessaires au calcul.
Dans le cas d'unités PEB rénovées simplement dispensées de l'intervention d'un architecte :
- C'est le déclarant PEB lui-même qui assure le suivi des exigences PEB en cours de chantier.
