Retour à

La surface d'utilisation (surface nette)

La surface d'utilisationou surface nette d'un espace ou d'un groupe d'espaces, telle que définie dans l'annexe 2 de l'arrêté Lignes directrices, est la surface mesurée au niveau du sol, délimitée par le nu intérieur des parois verticales qui enveloppent l'espace ou le groupe d'espaces.
Dernière révision le 05/10/2020