Unité PEB assimilée à du neuf

 Une unité PEB assimilée à du neuf est une unité PEB :

  • qui fait l'objet de travaux dont au moins une partie est soumise à permis d'urbanisme,
  • et s'il y a des travaux de construction et/ou de démolition-reconstruction influençant la performance énergétique à au moins 75% de sa surface de déperdition thermique, tous les travaux repris dans la demande de permis d'urbanisme étant pris en compte,
  • et avec le placement et/ou le remplacement de toutes ses installations techniques PEB.

Travaux concernés

Par travaux de construction et/ou démolition reconstruction à la surface de déperdition thermique on entend :

  • les travaux de construction (ex : nouvelle annexe)

    et/ou

  • les travaux qui nécessitent une démolition préalable (ex : remplacement d'une façade, remplacement des châssis).

Par exemple : un bâtiment déshabillé dont on ne conserve que la structure (plancher et système poteau-poutre).

Par placement et/ou remplacement de toutes les installations techniques PEB on entend :

  • toutes les installations techniques de l'unité PEB, c'est-à-dire tous les systèmes, telles que définies dans le CoBrACE. Par système on entend l'ensemble des composantes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du dit système.
Tous les travaux de rénovation qui influencent la performance énergétique effectués au niveau d'une surface de déperdition thermique existante et maintenue (ex : isolation thermique d'une façade existante) ne sont pas pris en considération dans les 75%.
Les critères d'extension et de surface plancher sont supprimés depuis 2015.
Mis à jour le 08/04/2021