Unité PEB rénovée lourdement

Une unité PEB rénovée lourdement est une unité PEB :

  • qui fait l'objet de travaux dont au moins une partie est soumise à permis d'urbanisme,
  • et s'il y a des travaux influençant la performance énergétique à au moins 50% de sa surface de déperdition thermique, tous les travaux repris dans la demande de permis d'urbanisme étant pris en compte,
  • et avec le placement et/ou le remplacement de toutes ses installations techniques PEB.

Travaux concernés

Par travaux à la surface de déperdition thermique on entend tous travaux :

  • de construction
  • et/ou de démolition-reconstruction
  • et/ou de rénovation

Par placement et/ou remplacement de toutes les installations techniques PEB on entend :

  • toutes les installations techniques de l'unité PEB, c'est-à-dire tous les systèmes, telles que définies dans le CoBrACE. Par système on entend l'ensemble des composantes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du dit système
Mis à jour le 05/10/2020