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Validité et révocation

La durée de validité du certificat PEB est de 10 ans, sauf dans les cas suivants :

  • lorsque Bruxelles Environnement constate à la suite d'un contrôle effectué par Bruxelles Environnement ou par un organisme de contrôle de qualité :

    • que la déclaration PEB sur base de laquelle est établie le certificat ne reflète pas la réalité,
    • ou que l'établissement de la déclaration est entaché d'un vice de procédure
  • lorsque des travaux ont réduit la performance énergétique de l'unité PEB.

Dans ces cas, le certificat est révoqué.

La révocation est notifiée au titulaire du certificat révoqué ou au nouveau propriétaire de l'unité PEB certifiée.

Lorsqu'un certificat PEB pour une unité PER ou PEN est révoqué ou périmé, le propriétaire, afin de pouvoir mettre l'unité PEB en location ou en vente, devra faire appel à un certificateur PEB qui devra établir un nouveau certificat PEB. Ce nouveau certificat PEB sera établi dans le cadre de la réglementation « Certification PEB » du CoBrACE et non plus dans celui de la réglementation « Travaux PEB ».

Mis à jour le 05/10/2020