Notions
Activité à risque:
activité qui présente des risques de pollution du sol ou des eaux souterraines en cas d'incident. Il s'agit des industries ou activités professionnelles nécessitent l'emploi de produits polluants ou générant des déchets potentiellement nuisibles à l'environnement.
La liste des activités à risque est une sélection opérée parmi la liste des installations classées (donc soumises à permis d'environnement ). La liste des activités à risque est donc susceptible d'être modifiée lorsque la liste des installations classées est modifiée. Le lien suivant, fourni la dernière version de l'arrêté fixant la liste des activités à risque .
Reconnaissance de l'état du sol:
La reconnaissance de l'état du sol s'apparente à un état des lieux du sol et des eaux souterraines, ayant pour but de cerner la nature et l'origine d'une pollution et définir la nécessité de passer à la procédure de traitement. Celle-ci est réalisée par un expert en pollution du sol agréé. Elle implique un prélèvement limité d'échantillons.
Plus d'informations à ce sujet au lien suivant.
Indicateurs
Les indicateurs de pollution du sol ont pour unités:
- mg/kg matière sèche pour la partie fixe du sol
- μg/l pour l'eau souterraine
Ces indicateurs concernent:
- les métaux lourds
- les hydrocarbures
- les cyanures
- les pesticides
- les trimethylbenzènes
- Les chlorophenols
- d'autres composés organiques ou substances
Le listing complet des substances polluantes et leur concentration maximum sont repris dans la norme d'intervention et d'assainissement, disponibles au lien suivant.
