Logement PEB
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Tout logement ayant une surface d'utilisation supérieure ou égale à 18 m² disposant des commodités suivantes :
- une toilette,
- une salle de bain/douche,
- un espace propre destiné à la préparation des repas, disposant d'un évier et d'un équipement permettant la cuisson des aliments, c'est-à-dire au minimum de prises électriques pour brancher de l'électroménager ou d'une alimentation de gaz.
Par exemple : appartement, maison unifamiliale,...