Proposition PEB

Formulaire qui contient la division du projet visé par la demande de permis d'urbanisme en unités PEB neuves, assimilées à du neuf, rénovées lourdement ou simplement, ainsi que les éléments liés à l'énergie et au climat intérieur qui ont un impact sur les prescriptions urbanistiques, et la justification de l'exclusion partielle ou totale du projet du champ d'application de la réglementation Travaux PEB.