Système d’épuration autonome

Unité d'épuration individuelle ou installation d’épuration semi-collective, à l’exclusion des fosses septiques, comprenant l'équipement permettant l'épuration des eaux usées en provenance d’un ou plusieurs immeubles (habitation, groupe d'habitations ou couvrant une activité économique quelconque) dans les conditions fixées dans un permis d’environnement délivré conformément à l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement