Table des matières
Panneaux photovoltaïques
Permis d'urbanisme
En règle générale, aucun permis d'urbanisme n'est nécessaire pour le placement de panneaux photovoltaïques (ou thermiques) à condition qu'ils ne soient pas visibles de l'espace public ou qu'ils soient intégrés dans le plan du toit ou parallèlement à ce dernier.
L'obtention d'un permis d'urbanisme est généralement nécessaire dans les cas inverses et/ou si :
- le bâtiment est protégé ou se trouve dans une zone protégée (l'avis de la Commission Royale des monuments et des sites reste indispensable) ;
- les travaux exigent une dérogation au plan d'affectation, au règlement régional d'urbanisme ou à un permis de lotir.
Pour plus d'informations, voir la brochure de Bruxelles Développement Urbain sur les panneaux solaires, photovoltaïques ou assimilés.
Voir aussi le site urbanisme.brussels.
Réglementation PEB
Une installation photovoltaïque peut être nécessaire pour atteindre les objectifs en terme de Performance Energétique des Bâtiments.
Voir les exigences et procédures liées à la PEB sur le site de Bruxelles Environnement.
Réglementations liées aux éléments de l'installation
- Arrêté ministériel du 12 octobre 2004 (publié dans le Moniteur Belge du 29 octobre 2004) établissant le code de comptage visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité ;
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité ;
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte.
Éoliennes et cogénération
En plus des aspects réglementaires mentionnés pour les installations photovoltaïques (urbanisme, PEB, etc.), un permis d'environnement peut être demandé pour les éoliennes et la cogénération.
Le guide administratif sur le site de Bruxelles Environnement donne toutes les informations utiles concernant le Permis d'environnement.
Normes
Les normes relatives aux installations photovoltaïques sont classées suivant quatre domaines :
Générateur photovoltaïque (panneaux solaires)
- IEC 61215:2005-04- Crystalline silicon terrestrial photo-voltaic (PV) modules – Design qualification and approval ;
- IEC 61646:2008-05- Thin-film terrestrial photo-voltaic (PV) modules – Design qualification and approval ;
- 61730-1:2004-10- Photovoltaic-(PV) module safety qualification – Part 1: Requirements for construction.
Onduleurs
- 82/593/FDIS:2010-01 IEC 62109-1 Ed. 1- Safety of power converters for use in photovoltaic power systems – Part 1: General requirements ;
- 82/579/CDV:2009-08 IEC 62109-2 Ed. 1- Safety of power converters for use in photovoltaic power systems – Part 1: General requirements.
Application – Interface vers le réseau d'électricité public
- IEC 61727:2004-12- Characteristics of the utility interface for photovoltaic (PV) systems.
Application – Installation électrique
- IEC 60364-4-41:2005- Low voltage electrical installations – Part 4-41: Protection for safety – Protection against electric shock ;
- IEC 60364-7-712:2002- Electrical installations of buildings – Part 7-712: Solar photovoltaic (PV) power supply systems ;
- IEC 82/592/CD IEC 62548 Ed. 1- Installation and safety requirements for photovoltaic (PV) generators ;
- IEC / TS 62257-5:2005-07- Recommendations for small renewable energy and hybrid systems - Part 5: Protection against electrical hazards ;
- IEC / TS 62257-7-1:2006-12- Recommendations for small renewable energy and hybrid systems - Part 7-1: Generators – Photovoltaic arrays ;
- 82/583/DTS IEC / TS 62257-7-1 Ed. 2- Recommendations for small renewable energy and hybrid systems - Part 7-1: Photovoltaic generators ;
- Synergrid prescriptions techniques C10/11.
