Base réglementaire et bonne pratique ★Abords et limitation des zones construites : Respect du Règlement Régional d'Urbanisme (RRU), Titre 1, chap. IV.L'ordonnance du 1er mars 2012 : Ordonnance relative à la conservation de la nature
Valoriser, protéger et développer le milieu naturel dans le bâtiment durable et sur sa parcelle Intro