Réglementation et normes

Réglementation

Le RGPT (Règlement Général pour le Protection du Travail) qui met à disposition les lois relatives au bien être des travailleurs. Il fixe notamment les consignes suivantes :

  • Une humidité relative comprise entre 40 à 70 % avec une certaine flexibilité si la ventilation hygiénique est naturelle ;
  • Une vitesse de circulation de l'air qui doit être limitée à maximum 0,5 m/s pour autant que cette limitation ne s'oppose pas à l'instauration de systèmes de lutte spécifique contre certaines nuisances du travail.
  • La réglementation sur la Performance énergétique des bâtiments (PEB) impose des débits de ventilation, des conditions techniques à respecter pour les amenées d'air et les évacuations d'air ainsi que pour les ouvertures de transfert, ainsi que des mesures pour l'entretien du système de ventilation s'il est équipé d'une batterie froide (puissance de production de froid > 12 kw).

Normes

  • NBN D50-001 : Dispositif de ventilation dans les bâtiments d'habitation.
  • NBN EN 13779 : Ventilation dans les bâtiments non résidentiels.
  • EN 779 : Classification des filtres.
  • EN 1507 : Etanchéité des réseaux de ventilation.
  • EN 12237 : Etanchéité des réseaux de ventilation.
Mis à jour le 01/01/2013