Réglementation

Densité

  • Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU) et, en particulier:
    • dans le titre I, les articles 3 à 8 relatifs aux gabarits des constructions.
    • dans le titre II, les articles 3 à 6 relatifs aux normes minimales de superficie et de volume et les articles 7 à 12 relatifs au confort et à l'hygiène.
  • Les Règlements Communaux d'Urbanisme (R.C.U.) ou les règlements zonés, dans les Plans Particuliers d'Affectation du Sol (P.P.A.S.) et dans les plans de lotissement.
  • Le Code Civil en matière de vues sur la propriété de son voisin (articles 675 à 679 et 690 du code civil).

Mixité fonctionnelle

  • Les plans et les règlements urbanistiques en vigueur et, en particulier, ce qui est autorisé en matière d'affectations dans le Plan Régional d'Affectation du Sol (P.R.A.S.), dans les Plans Particuliers d'Affectation du Sol (P.P.A.S.) et dans les plans de lotissement.
  • Toute autre forme de réglementation spécifique au programme telles que les normes environnementales liées aux nuisances de certaines activités productives, les normes dans le logement social, etc.

Espaces collectifs

  • Les titres II « Normes d'habitabilité des logements », IV « Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite » (voir dossier « Concevoir un bâtiment accessible à tous ») et VIII « Normes de stationnement en dehors de la voie publique » du R.R.U.
  • Envisager les modalités de gestion via les règlements d'ordre intérieur.

Espaces intermédiaires

  • Le titre I du R.R.U. « Caractéristiques des constructions et de leurs abords » et notamment les articles 10 et 11 relatifs aux limitations des saillies et à l'aménagement végétalisé des zones de recul.
  • Les plans et les règlements urbanistiques communaux en vigueur et, en particulier, ce qui est autorisé dans les Règlements Communaux d'Urbanisme (R.C.U.) ou les règlements zonés, dans les Plans Particuliers d'Affectation du Sol (P.P.A.S.) et dans les plans de lotissement.
  • Le Code Civil en matière de vues sur la propriété de son voisin (articles 675 à 679 et 690 du code civil).

Locaux communs de services

  • Ttitre I du R.R.U. : les articles 16 à 18 relatifs aux locaux de services obligatoires dans les immeubles à logements multiples :

Espaces de distribution et accessibilité

  • Titre IV du R.R.U. : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
  • Titre VII du RRU. : La voirie, ses accès et ses abords.

Prévention incendie

Annexes à l'arrêté royal du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.)

Mis à jour le 01/01/2013