Réglementation
Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU) précise que :
- La zone de recul est aménagée en jardinet et plantée en pleine terre. (…) Elle ne peut être transformée en espace de stationnement ni être recouverte de matériaux imperméables sauf en ce qui concerne les accès aux portes d'entrée et de garage (…).
- La zone de cours et jardins comporte une surface perméable au moins égale à 50% de sa surface. Cette surface perméable est en pleine terre et plantée. L'imperméabilisation totale de la zone de cours et jardins ne peut être autorisée, que pour des raisons de salubrité, si ses dimensions sont réduites.
- Les toitures plates non accessibles de plus de 100 m² doivent être aménagées en toitures verdurisées.
- Les eaux pluviales de ruissellement issues de toutes les surfaces imperméables sont récoltées et conduites vers une citerne, un terrain d'épandage ou à défaut, vers le réseau d'égouts public.
- Dans le cas d'une nouvelle construction, la pose d'une citerne est imposée afin notamment d'éviter une surcharge du réseau d'égouts. Cette citerne a les dimensions minimales de 33 litres par m² de surface de toitures en projection horizontale.
AGRBC du 21 novembre 2006 – RRU-Titre I CHAPITRE IV – ABORDS, articles 11, 13 et 16
Certains RCU et PPAS peuvent contenir des prescriptions plus contraignantes que le RRU. Le RCU et le PPAS de la commune concernée sont à consulter lors de la conception du projet.
> Lien vers les RCU des communes de la Région Bruxelles Capitale
Le permis d'environnement pourraient imposer des conditions spécifiques en termes de gestion des eaux pluviales. Pour tout savoir sur le permis d'environnement, voir aussi le Guide pratique sur le site de Bruxelles Environnement.
Normes
- NBN-EN 12056-1 (2000/09) Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 1: Prescriptions générales et de performance
- NBN-EN 12056-2 (2000/09) Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 2 : Systèmes pour les eaux usées, conception et calculs
- NBN-EN 12056-3 (2000/9) Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 3 : Système d'évacuation des eaux pluviales, conception et calculs
- NBN-EN 12056 (10/2000) Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 4: Stations de relevage d'effluents - Conception et calculs
- NBN-EN 12056 (10/2000) Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 5: Mise en œuvre, essai, instructions de service, d'exploitation et d'entretien
- NBN B52.011 : définition des courbes Intensité-Durée-Fréquence
- NBN EN 1338, NBN B21-311 : pavés drainants et à joints élargis
