Après le chantier

• Données administratives :

  • formulaire de déclaration PEB signé.

• Plans (format papier ou électronique (dwg, pdf)) :

  • 1 jeu de plans architecturaux « as-build » fourni par l'architecte :

    • plan d'implantation avec l'orientation du bâtiment,
    • plan de chaque niveau avec dénomination des locaux,
    • vues de toutes les façades,
    • suffisamment de coupes (au moins une coupe transversale et si possible, une coupe longitudinale) avec une indication claire de la composition tous les différents types de murs, planchers et toitures, et des différents niveaux,
    • les noms des unités PEB, des parois... qui sont encodées dans le logiciel PEB, seront clairement identifiables et mentionnés sur les plans par le conseiller PEB ou l'architecte (sauf pour les URS sans architecte),
    • plans détaillés des nœuds constructifs non-conformes et des nœuds constructifs conformes plus favorables, encodés dans le logiciel PEB (que pour les unités PER et PEN).

  • 1 jeu de plans des techniques spéciales « as-build » fourni par le bureau d'étude, l'architecte ou l'entrepreneur (que pour les unités PER et PEN) :

    • plans HVAC avec indication claire des ouvertures d'alimentation, d'évacuation et de transfert pour la ventilation, et indication des débits de ventilation,
    • un plan avec les conduites ECS,
    • un schéma avec les pompes de circulation et les systèmes de chauffage.
  • 1 jeu de plans d'éclairage « as-build » (que pour les unités PEN).

• Fichier PEB de calcul avec les données et références administratives (sauf pour les URS sans architecte) :

  • 1 fichier PEB de calcul final.

    Pour les unités PEB pour lesquelles Bruxelles Environnement délivre un certificat, le conseiller PEB veille à mentionner l'adresse de l'unité PEB si elle diffère de l'adresse du projet (rue, numéro et numéro de boîte le cas échéant).

• Pièces justificatives :

  Toutes les données encodées dans le logiciel PEB, qui ne sont pas des valeurs par défaut ou qui ne proviennent pas de l'EPBD (www.epbd.be), seront accompagnées de pièces justificatives. La liste des pièces justificatives demandées dans le logiciel PEB n'est pas exhaustive. Des pièces justificatives peuvent être réclamées par l'organisme de contrôle qualité ou Bruxelles Environnement pour toutes les données encodées.

  • pièces justificatives des longueurs et superficies (sauf en cas d'utilisation du modeleur du logiciel PEB) encodées via fichiers de calcul de type métré (dans une feuille de calcul) ou via calques de plans sous format informatique (layers) avec indication de la surface et du contour concernés,
  • rapport éventuel du test d'étanchéité à l'air,
  • fiche de résultats du calcul (rapport de simulation) des nœuds constructifs non-conformes et des nœuds constructifs conformes favorables,

  • pièces justificatives de l'encodage des parois de déperdition, entre volumes protégés et dans le volume protégé, soumises à une exigence :

    • fiches techniques (des matériaux),
    • photo de la composition des parois (isolation visible), 
    • photo ou bon de livraison des châssis et des vitrages (ID du vitrage).

  • pièces justificatives de l'encodage des systèmes de chauffage, des systèmes d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et d'éclairage, et du respect des exigences fonctionnelles de la ventilation (exigences auxquelles les systèmes de ventilation doivent répondre outre les débits à respecter) :

    • fiches techniques (des installations techniques PEB),
    • photo des systèmes,
    • la température de retour de conception de la chaudière est justifiée par une note de dimensionnement du bureau d'étude en techniques spéciales ou de l'installateur,
    • rapport éventuel de mesure des débits, avec mention des débits mesurés, de l'exécutant et de l'adresse d'exécution,
    • test d'étanchéité éventuel du réseau de ventilation.

  Recommandations pour les fiches techniques

  • Les fiches techniques seront classées en fonction du type de parois/installation technique PEB présentes dans le projet. Leur dénomination est celle utilisée dans le fichier PEB de calcul. Les valeurs encodées doivent être pointées sur les pièces justificatives.
  • Il faut pouvoir retrouver sur les plans ce qui est encodé dans le logiciel PEB.
  • D'autres pièces justificatives sont acceptables pour l'administration. La recevabilité des pièces justificatives est identique à celle de la Région flamande. Des exemples de pièces justificatives sont disponibles dans la « Recommandations pour les pièces justificatives ».

  Recommandations pour les pièces justificatives

  De manière générale, les éléments encodés seront justifiés par une documentation technique et une ou plusieurs photos :

  • Photos (voir recommandations pour la prise des photos).
  • Documentation technique des produits et/ou systèmes utilisés. Mais aussi les informations contenues sur les sites Internet et dans les e-mails de fabricants, avec des informations spécifiques sur le produit, où il peut être démontré que l'installation ou les données introduites sont bien placées ou mises en œuvre dans le bâtiment en question. Pour ce qui est de la documentation, il convient de toujours vérifier, en fonction de la marque et du nom du produit, que les informations disponibles correspondent à la réalité. Il faut aussi contrôler que les valeurs indiquées répondent aux exigences imposées aux valeurs de saisie pour la méthode de calcul PEB (par exemple: calcul des caractéristiques selon les normes et les spécifications correctes). Les données provenant de la base de données produits PEB (www.epbd.be) y satisfont. Dans ce cas, il suffit de renvoyer à la base de données produits.

  On peut notamment recourir  aux pièces justificatives suivantes, en lieu et place de la documentation technique si la valeur encodée apparait sur la pièce :

  • factures sur lesquelles figure l'adresse du dossier concerné,
  • données sur le matériau et/ou l'appareil placé (par exemple : la plaque signalétique d'une chaudière ou d'une porte de garage installée), au moyen de photos,
  • des cahiers des charges faisant partie du contrat d'entreprise (général). L'adresse ou le numéro cadastral du projet en question doit figurer sur le cahier des charges,
  • des offres approuvées et signées, liées à l'une des pièces justificatives précitées, lesquelles permettent de démontrer que l'exécution a bien eu lieu à l'adresse du projet.

  Cette liste n'est pas exhaustive.

  Si aucune donnée n'est disponible pour certaines caractéristiques de matériaux, d'appareils et/ou de systèmes, ni par inspection visuelle, ni via des pièces justificatives, il convient de choisir la valeur par défaut.

  Le conseiller PEB est responsable des données rapportées. En cas de doute sur les pièces justificatives, il convient de se baser sur la valeur la moins favorable ou sur la valeur par défaut.

  Des déclarations du propriétaire, de l'entrepreneur, de l'installateur ... n'ont aucune valeur probante quant aux caractéristiques, aux propriétés ou à l'installation réelle. Ce ne sont donc pas des pièces justificatives valables.

• Photos :

  • photos d'ensemble des compteurs installés dans le cas d'une unité PEB neuve ou assimilée,

  • photos des unités PEB qui doivent être certifiées par Bruxelles Environnement (format électronique).

    Dans le cas d’une unité PEB « Habitation individuelle » ou « Non Résidentielle», neuve ou assimilée à du neuf ou, à partir de 2023, rénovée lourdement (HI URL toutes, NR URL occupées ou destinées à être occupées par, ou appartenant à un pouvoir public) (= unités PER et PEN), Bruxelles Environnement délivre un certificat PEB. Le certificat comporte une photo de l’unité PEB ou du bâtiment dans lequel se trouve l’unité PEB. Lorsqu’il introduit la déclaration PEB, Le conseiller PEB doit fournir à Bruxelles Environnement une photo (format électronique, photo de la façade avant (côté rue ou entrée principale), prise en journée) pouvant servir pour le certificat.

  Recommandations pour la prise de photos

  Quand l'organisme de contrôle qualité ou Bruxelles Environnement demande la photo d'une certaine pièce, s'il n'en dispose pas, le conseiller PEB à 2 semaines pour prendre la photo demandée sur place ou la demander à l'architecte ou au déclarant PEB et l'envoyer à l'organisme de contrôle qualité ou Bruxelles Environnement.

  Attention : la composition des parois n'est plus visible à la fin des travaux. C'est pourquoi il est nécessaire de prendre les photos pendant l'exécution des travaux.

  Les autres photos peuvent, par exemple, être prises pendant la réception provisoire.

  • Les noms des fichiers photos permettront d'identifier clairement l'objet de la photo.
  • Il faudra généralement faire une photo détaillée et une photo plan large d'un même produit, et indiquer sur les plans où les photos ont été prises. Les photos prises sans que l'on puisse les localiser d'aucune manière, ne peuvent pas être considérées comme pièces justificatives valables puisqu'elles peuvent tout aussi bien avoir été prises ailleurs.
  • S'il s'agit de fichiers photos géolocalisées, les photos plan large ne sont pas nécessaires.
  • Une série de photos avec la date et l'heure ne devra pas non plus être accompagnée de photos plan large si la première photo permet d'identifier le projet (photo du projet depuis la rue).
  • Les photos de la composition des parois (pendant le chantier) permettront de visualiser l'isolant et son épaisseur (un mètre sera présent sur les photos).

Tableau récapitulatif des consignes concernant les photos du dossier technique PEB

Source: Bruxelles Environnement