Retour à

Les natures des travaux PEB

La nature des travaux au sens PEB du terme est le qualificatif donné à une unité PEB en fonction du type de travaux qui va être réalisé à cette unité PEB.
2015

Depuis 2015 la nature des travaux PEB est déterminée au niveau de l'unité PEB.

Depuis 2015, en rénovation, la nature des travaux PEB est définie en fonction :

Le calcul du pourcentage de la surface de déperdition thermique concernée par des travaux prend en compte certains types de travaux :

  • influençant la performance énergétique de la surface de déperdition thermique,
  • et repris dans la demande de permis d'urbanisme, que ces travaux soient soumis à permis d'urbanisme ou non. 

On distingue 4 natures des travaux PEB :

La nature des travaux PEB détermine, par unité PEB :

  • la procédure à suivre.

La nature des travaux PEB et l'affectation PEB déterminent, par unité PEB :

  • les exigences PEB à respecter,
  • les méthodes de calcul PEB PER ou PEN à utiliser.

Récapitulatif des natures des travaux PEB pour les unités PEB soumises à PU

NATURE DES TRAVAUX PEB Unité PEB neuve Unité PEB assimilée à du neuf Unité PEB rénovée lourdement Unité PEB rénovée simplement
%
de la surface de déperdition thermique concernée par des travaux influençant sa performance énergétique
(pas de %)
Construction neuve par définition
≥ 75%
Construction
et/ou
démolition + reconstruction
≥ 50%
Construction
et/ou
démolition + reconstruction
et/ou
rénovation
Travaux à la surface de déperdition thermique
et aux installations techniques PEB
qui n'entrent pas dans les autres définitions
Travaux aux installations techniques PEB Installations techniques PEB neuves par définition Placement
et/ou
remplacement
de toutes les installations techniques PEB
Placement
et/ou
remplacement
de toutes les installations techniques PEB

Source : Bruxelles Environnement

Mis à jour le 05/10/2020