Les natures des travaux PEB

La nature des travaux au sens PEB du terme est le qualificatif donné à une unité PEB en fonction du type de travaux qui va être réalisé à cette unité PEB.

Depuis 2015 la nature des travaux PEB est déterminée au niveau de l'unité PEB.

Depuis 2015, en rénovation, la nature des travaux PEB est définie en fonction :

Le calcul du pourcentage de la surface de déperdition thermique concernée par des travaux prend en compte certains types de travaux :

  • influençant la performance énergétique de la surface de déperdition thermique,
  • et repris dans la demande de permis d'urbanisme, que ces travaux soient soumis à permis d'urbanisme ou non. 

On distingue 4 natures des travaux PEB :

La nature des travaux PEB détermine, par unité PEB :

  • la procédure à suivre.

La nature des travaux PEB et l'affectation PEB déterminent, par unité PEB :

  • les exigences PEB à respecter,
  • les méthodes de calcul PEB PER ou PEN à utiliser.

Récapitulatif des natures des travaux PEB pour les unités PEB soumises à PU

NATURE DES TRAVAUX PEB Unité PEB neuve Unité PEB assimilée à du neuf Unité PEB rénovée lourdement Unité PEB rénovée simplement
%
de la surface de déperdition thermique concernée par des travaux influençant sa performance énergétique
(pas de %)
Construction neuve par définition
≥ 75%
Construction
et/ou
démolition + reconstruction
≥ 50%
Construction
et/ou
démolition + reconstruction
et/ou
rénovation
Travaux à la surface de déperdition thermique
et aux installations techniques PEB
qui n'entrent pas dans les autres définitions
Travaux aux installations techniques PEB Installations techniques PEB neuves par définition Placement
et/ou
remplacement
de toutes les installations techniques PEB
Placement
et/ou
remplacement
de toutes les installations techniques PEB

Source : Bruxelles Environnement

Mis à jour le 05/10/2020