Le conseiller PEB

Le conseiller PEB tel que défini dans le CoBrACE désigne « toute personne physique ou morale agréée pour établir la proposition PEB, la notification PEB du début des travaux et la déclaration PEB ».

Le conseiller PEB est désigné par le déclarant PEB (maître d'ouvrage) au plus tard au moment de l'établissement de la proposition PEB pour les unités PEB neuves, assimilées à du neuf et rénovées lourdement.

Le conseiller PEB vérifie que le projet respecte les exigences PEB mais il n'a pas d'obligation concernant le respect des exigences PEB, cette obligation incombe au déclarant PEB.

Le conseiller PEB accompagne l'architecte, il n'a donc pas d'obligation ni de conception ni de mise en œuvre du projet de construction. Cette responsabilité incombe à l'architecte.

Le conseiller PEB est aidé dans ses tâches par le Logiciel PEB mis à sa disposition par Bruxelles Environnement.

Les obligations qu'il doit remplir dans le cadre de la réglementation Travaux PEB sont décrites ci-dessous.

Mis à jour le 05/10/2020