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Le dossier technique PEB

L'appellation dossier technique PEB n'est plus réglementaire depuis 2015 (car non reprise en tant que telle dans le CoBrACE), mais elle est néanmoins maintenue comme appellation de référence pour désigner le dossier qui contient l'ensemble des documents, à conserver et à tenir à disposition de l'administration, imposés par le CoBrACE.

En lien avec le suivi du chantier et afin que BE ou l'autorité délivrante puisse vérifier au mieux que la déclaration PEB est conforme à la réalité, le CoBrACE impose à certains acteurs de conserver et de tenir à disposition de l'administration toute une série de documents.

Dans tous les cas d'unité PEB (sauf pour les URS sans architecte) :

  • Le conseiller PEB ou l'architecte :

    • tient les données nécessaires au calcul effectué avant le début du chantier à disposition de Bruxelles Environnement, pour les unités PEB neuves, assimilées à du neuf ou rénovées lourdement, ou de l'autorité délivrante pour les unités PEB rénovées simplement.

Dans tous les cas d'unités PEB :

  • Le conseiller PEB, l'architecte ou le déclarant PEB en cas d'unité PEB rénovée simplement dispensée de l'intervention d'un architecte :

    • conserve, pendant une durée de cinq ans à dater de l'envoi de la déclaration PEBles données et constats nécessaires au calcul, les justificatifs techniques et les fichiers de calcul (sauf pour les URS sans architecte),
    • mettra, sur demande de Bruxelles environnement ou de l'autorité délivrante du permis, un exemplaire de ces documents à disposition.

Pour répondre à ces obligations il est demandé aux intervenants concernées d'établir un « dossier technique PEB ».

Dans tous les cas d'unité PEB (sauf pour les URS sans architecte) le conseiller PEB ou l'architecte est responsable de l'exactitude du fichier PEB de calcul, c'est-à-dire de la correspondance entre le fichier PEB de calcul et le bâtiment tel qu'il a été réalisé. Cette correspondance est démontrée par le dossier technique PEB.

La déclaration PEB est basée sur la réalité et sur le dossier technique PEB.

Mis à jour le 05/10/2020