L'étude de faisabilité est effectuée par le conseiller PEB qui la transmet, si elle est requise, au demandeur PEB avant le dépôt de la demande de permis d'urbanisme.
Depuis 2015 cette étude ne doit plus être jointe à la demande de PU.
L'étude de faisabilité est effectuée par le conseiller PEB qui la transmet, si elle est requise, au demandeur PEB avant le dépôt de la demande de permis d'urbanisme.