Objectif du vade-mecum
Le présent vade-mecum réglementation Travaux PEB (performance énergétique des bâtiments) facilite l'intégration des procédures et des exigences PEB dans le travail d'élaboration d'un projet de construction ou de rénovation de bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale. Il reprend de manière vulgarisée et structurée le contenu des textes réglementaires (CoBrACE et arrêtés) sous la forme d'un guide pratique qui présente ces procédures et exigences PEB. A la différence des textes réglementaires, le vade-mecum réglementation Travaux PEB est conçu comme un outil qui accompagne l'architecte, le conseiller PEB et les bureaux d'études dans les différentes étapes de leur mission.
Le présent vade-mecum ne traite pas des volets Chauffage et climatisation PEB ni Certificat PEB du CoBrACE.
Le présent vade-mecum n'a aucune valeur juridique et ne se substitue en aucun cas à la réglementation en vigueur.
Comment lire ce vade-mecum
Dans ce vade-mecum vous rencontrerez à plusieurs reprises différents pictogrammes.
Dans le cas de doubles pictogrammes :
- La version foncée = sujet d'application pour ce pictogramme.
- La version claire = sujet pas d'application pour ce pictogramme.
| PICTOGRAMME | EXPLICATIONS |
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Rappel de modifications de la réglementation Travaux PEB pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du 01/01/2015 . |
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Modifications de la réglementation Travaux PEB pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du 01/07/2017 . |
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Modifications de la réglementation Travaux PEB pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du 01/01/2018. |
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Modifications de la réglementation Travaux PEB pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du 01/01/2019. |
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Modifications de la réglementation Travaux PEB pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du 01/01/2021. |
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Modifications de la réglementation Travaux PEB pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme est déposée à partir du 01/01/2022. |
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Modifications de la réglementation Travaux PEB pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme est déposée à partir du 01/01/2023. |
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Point d'attention |
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Unité PEB neuve |
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Unité PEB assimilée à du neuf |
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Unité PEB rénovée lourdement |
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Unité PEB rénovée simplement |
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Unité PER (Performance Energétique Résidentielle) |
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Unité PEN (Performance Energétique Non résidentielle) |
