Introduction

Objectif du vade-mecum

Le présent vade-mecum réglementation Travaux PEB (performance énergétique des bâtiments) facilite l'intégration des procédures et des exigences PEB dans le travail d'élaboration d'un projet de construction ou de rénovation de bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale. Il reprend de manière vulgarisée et structurée le contenu des textes réglementaires (CoBrACE et arrêtés) sous la forme d'un guide pratique qui présente ces procédures et exigences PEB. A la différence des textes réglementaires, le vade-mecum réglementation Travaux PEB est conçu comme un outil qui accompagne l'architecte, le conseiller PEB et les bureaux d'études dans les différentes étapes de leur mission.

Le présent vade-mecum ne traite pas des volets  Chauffage et climatisation PEB  ni  Certificat PEB  du CoBrACE.

Le présent vade-mecum n'a aucune valeur juridique et ne se substitue en aucun cas à la réglementation en vigueur.

Comment lire ce vade-mecum

Dans ce vade-mecum vous rencontrerez à plusieurs reprises différents pictogrammes.

Dans le cas de doubles pictogrammes :

Unité PEB Habitation Individuelle
Unité PEB Habitation Individuelle
  • La version foncée = sujet d'application pour ce pictogramme.
  • La version claire = sujet pas d'application pour ce pictogramme.
PICTOGRAMME EXPLICATIONS
2015

Rappel de modifications de la réglementation Travaux PEB pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du  01/01/2015 .

2017

Modifications de la réglementation Travaux PEB pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du  01/07/2017 .

2018

Modifications de la réglementation Travaux PEB  pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du  01/01/2018.

2019

Modifications de la réglementation Travaux PEB  pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du  01/01/2019.

2021

Modifications de la réglementation Travaux PEB pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du 01/01/2021.

Attention

Point d'attention

Unité PEB Habitation Individuelle   Unité PEB Habitation Individuelle

Unité PEB Habitation Individuelle

Unité PEB Non Résidentielle   Unité PEB Non Résidentielle

Unité PEB Non Résidentielle

Unité PEB Partie Commune   Unité PEB Partie Commune

Unité PEB Partie Commune

Unité PEB Autre   Unité PEB Autre

Unité PEB Autre

Unité PEB neuve   Unité PEB neuve

Unité PEB neuve

Unité PEB assimilée à du neuf   Unité PEB assimilée à du neuf

Unité PEB assimilée à du neuf

Unité PEB rénovée lourdement   Unité PEB rénovée lourdement

Unité PEB rénovée lourdement

Unité PEB rénovée simplement   Unité PEB rénovée simplement

Unité PEB rénovée simplement

Projet hybride   Projet hybride

Projet hybride

Unité PER (Performance Energétique Résidentielle)   Unité PER (Performance Energétique Résidentielle)

Unité PER (Performance Energétique Résidentielle)

Unité PEN (Performance Energétique Non résidentielle)   Unité PEN (Performance Energétique Non résidentielle)

Unité PEN (Performance Energétique Non résidentielle)

Mis à jour le 05/10/2020