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La désignation du conseiller PEB

Unité PEB neuve
Unité PEB assimilée à du neuf
Unité PEB rénovée lourdement
Unité PEB rénovée simplement

Dans le cas d'unités PEB neuves, assimilées à du neuf et rénovées lourdement :

Un conseiller PEB doit être désigné par le déclarant PEB au plus tard au moment de l'établissement de la proposition PEB.

Unité PEB neuve
Unité PEB assimilée à du neuf
Unité PEB rénovée lourdement
Unité PEB rénovée simplement

Dans le cas d'unités PEB rénovées simplement :

2015
Depuis 2015 le conseiller PEB est désigné avant le dépôt de la demande de permis d'urbanisme.

Plus d'informations sur les obligations et les responsabilités du conseiller PEB dans la Partie 3 Les acteurs – Chap 4 Le conseiller PEB.

Mis à jour le 05/10/2020