La désignation du conseiller PEB

Unité PEB neuve
Unité PEB assimilée à du neuf
Unité PEB rénovée lourdement
Unité PEB rénovée simplement

Dans le cas d'unités PEB neuves, assimilées à du neuf et rénovées lourdement :

Un conseiller PEB doit être désigné par le déclarant PEB au plus tard au moment de l'établissement de la proposition PEB.

Unité PEB neuve
Unité PEB assimilée à du neuf
Unité PEB rénovée lourdement
Unité PEB rénovée simplement

Dans le cas d'unités PEB rénovées simplement :

Depuis 2015 le conseiller PEB est désigné avant le dépôt de la demande de permis d'urbanisme.

Plus d'informations sur les obligations et les responsabilités du conseiller PEB dans la Partie 3 Les acteurs – Chap 4 Le conseiller PEB.

Mis à jour le 05/10/2020