Dans le cas d'unités PEB neuves, assimilées à du neuf et rénovées lourdement :
Un conseiller PEB doit être désigné par le déclarant PEB au plus tard au moment de l'établissement de la proposition PEB.
Dans le cas d'unités PEB rénovées simplement :
- avec architecte : le suivi des exigences PEB est assuré par l'architecte, à moins que le déclarant PEB (maître d'ouvrage) n'ait décidé sur base volontaire de désigner un conseiller PEB pour assurer cette tâche.
- sans architecte : le déclarant PEB suit la procédure PEB sans l'assistance d'un architecte ou d'un conseiller PEB. Au sein de chaque commune, un agent PEB se tient à la disposition des déclarants PEB afin de les informer sur la procédure et les exigences à suivre.
Depuis 2015 le conseiller PEB est désigné avant le dépôt de la demande de permis d'urbanisme.
Plus d'informations sur les obligations et les responsabilités du conseiller PEB dans la Partie 3 Les acteurs – Chap 4 Le conseiller PEB.
